Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service passerelle. (le « Service »), une plateforme d'orchestration de paiement opérée par Abécédaire SARL (« Abécédaire », « nous »), société de droit togolais dont le siège est à Lomé, Togo. En créant un compte ou en utilisant le Service, le marchand (« vous », « le Marchand ») accepte sans réserve les présentes Conditions.

passerelle. est un service d'intégration technique qui permet à un marchand de router ses paiements (Mobile Money, carte bancaire) vers l'agrégateur de paiement partenaire le plus fiable et le moins coûteux disponible au moment de la transaction, via une API REST unifiée ou un QR code marchand.

passerelle. n'est ni un établissement de paiement, ni un agrégateur de paiement, ni un prestataire de services de paiement (PSP) au sens de la réglementation applicable. passerelle. ne détient à aucun moment les fonds du Marchand ou de ses clients : les flux financiers transitent exclusivement par les rails des agrégateurs partenaires, avec lesquels le Marchand ou passerelle. maintient une relation contractuelle distincte selon la configuration choisie.

3.1 Le Marchand crée un compte en fournissant des informations exactes (raison sociale ou nom, adresse email, pays). Une clé API sandbox est délivrée dès la création du compte, permettant un accès immédiat à l'environnement de test, sans document justificatif préalable.

3.2 Le passage en environnement de production et l'activation de l'encaissement réel sont soumis à la fourniture d'informations complémentaires, dont l'étendue est proportionnée au volume traité par le Marchand.

3.3 Le Marchand est responsable de la confidentialité de sa clé API et de son compte. Toute action réalisée à l'aide de la clé API est réputée effectuée par le Marchand.

Le Marchand s'engage à : utiliser le Service conformément à la réglementation en vigueur (notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et de protection des consommateurs) ; ne pas utiliser le Service pour des biens ou services illicites, frauduleux ou interdits par les agrégateurs partenaires ; fournir des informations exactes et les maintenir à jour ; respecter les conditions d'utilisation propres à chaque agrégateur partenaire vers lequel ses paiements sont routés.

Les frais applicables (frais de transaction, éventuels frais d'abonnement) sont ceux communiqués au Marchand lors de son inscription ou affichés dans son tableau de bord marchand. Abécédaire se réserve le droit de faire évoluer sa grille tarifaire moyennant un préavis raisonnable.

6.1 passerelle. met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du routage des paiements, y compris en cas de panne d'un agrégateur partenaire, sans garantie de disponibilité absolue (« SLA ») à ce stade.

6.2 passerelle. ne saurait être tenue responsable des indisponibilités, erreurs ou manquements imputables aux agrégateurs partenaires, aux réseaux de télécommunication, ou à tout cas de force majeure.

6.3 La responsabilité d'Abécédaire, si elle est engagée, est limitée aux frais effectivement perçus au titre du Service sur les trois (3) mois précédant le fait générateur.

Abécédaire peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement du Marchand aux présentes Conditions, de suspicion de fraude, ou sur demande des autorités compétentes. Le Marchand peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant contact@abecedaire.tg.

Le Service, sa documentation, sa marque et son code sont la propriété exclusive d'Abécédaire ou de ses concédants. Aucune licence autre que celle nécessaire à l'utilisation normale du Service n'est concédée au Marchand.

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Abécédaire peut modifier les présentes Conditions. Le Marchand sera informé de toute modification substantielle par email ou via son tableau de bord, avec un préavis raisonnable avant leur entrée en vigueur.

Les présentes Conditions sont régies par le droit togolais et les actes uniformes OHADA applicables. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes de Lomé, Togo.

Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@abecedaire.tg — +228 90 49 50 33.